L'attelage Pédagogique

Galop 7

L'achat d'un cheval, le livret signalétique

La vente

Il existe plusieurs types de vente.

Annulation de la vente

Il faut savoir que tout achat est garanti par des règles très précises.

La garantie est l'absence de vices rédhibitoires, sauf si ceux-ci sont formellement stipulés sur l'acte de vente, affranchissant le vendeur de toute garantie. Donc, réfléchissez bien aux conséquences que pourrait entraîner l'acceptation écrite (ou non d'ailleurs) d'acheter un cheval présentant des problèmes physiques.

La vente peut être annulée dans le cas où le cheval présenterait les défauts suivants, appelés vices rédhibitoires :

Ces vices doivent être signalés au vendeur sous un délai de 9 jours, par recommandé avec accusé de réception, sauf pour la fluxion périodique où le délai est de 30 jours.

Interdiction de vente : les chevaux atteints ou soupçonnés de maladies réputées contagieuses sont interdits à la vente. Ces maladies sont :

Dans ce cas, le délai d'annulation est de 45 jours.

La validité d'une vente peut être mise en cause dans les cas suivants :

La visite d'achat

L'acheteur : se reporter au dossier « modèles et allures » pour apprécier le cheval à l'arrêt et en mouvement en gardant à l'esprit l'usage qu'il veut en faire.

Le vétérinaire : la visite vétérinaire d'achat est à la charge de l'acheteur.

Inspection approfondie, étude des allures, test de flexions des jambes, examen de la récupération respiratoire et cardiaque après l'effort, tests diagnostiques (radiographies des membres en général).

L'intérêt d'une visite d'achat est de révéler les troubles excluant d'emblée une carrière sportive pour l'acheteur, qui accepte ou pas les imperfections ou les tares. Je vous conseille d'ailleurs de veiller au libellé de votre facture d'achat. Au terme "équidé" pouvant laisser supposer que le vendeur n'était pas au courant de l'utilisation que vous souhaitez faire de votre cheval, préférez celui de "cheval de sport". Par contre, si vous-même, vous vendez un cheval de loisirs, écrivez sur l'acte de vente : "équidé" ou "cheval de loisir". Certains petits problèmes non rédhibitoires pour des chevaux de loisirs peuvent le devenir pour des chevaux de sports.

Un dernier point important est la vérification des papiers d'authentification du cheval. Vérifiez-les bien vous-même ou faites-les vérifier par votre vétérinaire ou toute autre personne compétente. Tout cheval, qu'il ait des origines ou non, doit être vendu accompagné d'un livret signalétique. Pour les chevaux avec pedigree, les ascendants apparaîtront. Pour les chevaux sans origine, le livret sera noir et ne comportera que son signalement permettant de le reconnaître et son carnet de vaccinations. Les chevaux étrangers ont un passeport bordeaux.

Le Livret Signalétique

Tous les équidés doivent être identifiés et le document d'accompagnement (livret signalétique) édité par le SIRE doit toujours suivre l'animal. Un signalement rassemble les caractéristiques qui permettent de reconnaître un cheval parmi d'autres. Il indique le nom, la race, le sexe, l'origine, la date et lieu de naissance, la robe, les marques de la tête et des membres, les particularités.

Le SIRE (Système d'Identification Répertoriant les Equidés des Haras Nationaux) édite, en fait, deux documents :

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Bibliographie :