Modèle de CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE APS
Avec un organisateur de séjours accueillant des mineurs
ENTRE LES SOUSSIGNES
Le Client : …………………………………………………………….
Adresse du centre : ……………………… ……………………………………… ………….………………………………… ………………………………… …………………………………
Téléphone…………………………………………………………………………………………
Représenté par M………………………………………………………………………
d’une part, et
Le prestataire d’APS, personne morale ou physique (1)
M………………………………………………………………………………………………..
Raison sociale(1)
- Association 1901
- Société
- Commerçant/Loueur
- Profession libérale Travailleur indépendant
- Autres : collectivités territoriales, mutuelles, CE…
(1) cochez la case correspondante
Adresse…………………………………… ……………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………….
N° SIRET…………………………………………..
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le prestataire s’engage à prendre en charge la totalité de l’organisation de l’activité ......................... ......................
................... ....................
Description de la mission :
………………………………… ……………………………………………………………… ……………………………………………………………… …………………………………
Pour les séances qui s’y dérouleront
du…….à……heures au……à……h et du……à….heures au……à……..h
du…….à……heures au……à……h et du……à….heures au……à……..h
ARTICLE II
En exécution de son engagement, le prestataire assurera les prestations suivantes, étant précisé que le calendrier de ces prestations et les
effectifs concernés feront l’objet d’un accord particulier pour chacune des périodes.
Description de la prestation :
Personnel mis à disposition :
Nom, qualification :
Mise à disposition de matériel :
Liste à détailler :
ARTICLE III
Au titre des prestations auxquelles il s’oblige, le prestataire s’engage à agir en totale conformité avec la législation et la réglementation
relative aux garanties de technique et de sécurité propres à la discipline.
Pour répondre et satisfaire au mieux à son obligation de sécurité, il s’engage notamment à :
- confier les mineurs à un encadrement qualifié et à jour de sa carte professionnelle,
- proposer des activités adaptées aux aptitudes physiques et techniques des intéressés,
- faire cesser, dès sa première manifestation une activité dangereuse,
- prévenir tout risque d’incident dont l’imminence serait patente.
De plus, le client pourra annuler toute activité s’il juge que toutes les conditions ne sont pas réunies pour assurer la plus grande
sécurité des mineurs.
ARTICLE IV
Le prestataire s’engage à fournir un matériel approprié à l’âge et au niveau des mineurs, en parfait état de fonctionnement.
Dans l’hypothèse où du matériel appartenant au client serait utilisé en complément de celui fourni par le prestataire, le responsable
s’engage à examiner ou à faire examiner la fiabilité dudit matériel préalablement au déroulement de l’activité.
ARTICLE V
Le prestataire s’oblige à souscrire un contrat d’assurance, conformément à l’article L 321-1 du code du sport, destiné à garantir les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt au titre des activités en rapport avec les prestations promises.
Cette souscription est justifiée auprès du client par la production d’une attestation ou copie certifiée conforme du document remis par
l’assureur, lors du paiement de la prime.
ARTICLE VI
En contrepartie des prestations fournies, le client s’engage à verser au prestataire la somme de ……………………………………………………………….(en toutes lettres),
sur présentation des factures qui lui seront fournies en fin de chaque période.
ARTICLE VII
La présente convention est soumise à la condition pour le prestataire d’avoir à présenter les pièces suivantes qui seront annexées au contrat :
- statuts de la structure,
- attestations ou justificatifs d’assurance,
- copies des diplômes des intervenants et cartes professionnelles,
- récépissé de la déclaration d’établissement d’APS auprès de la DD Jeunesse et Sports,
- avis de la commission de sécurité concernant l’établissement.
Fait en deux exemplaires
A………………………., le……………………..
Pour le prestataire………...…………
M……………………………………
Signature
Pour le client…………………………………….
M……………………………………
Signature